Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité. Le nombre de communes de Vendée situées en zone de revitalisation rurale passe de 6 à 60 au 1er juillet 2017.
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt ZRR, notamment les conditions suivantes doivent être vérifiées:
Quelles exonérations ?
Les exonérations fiscales et sociales concernent :
Quelle est la durée de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés?
L’exonération est de 8 ans dont les 3 dernières années dégressives :
Précision : Ces abattements s’appliquent si, moins de 25% du chiffre d’affaires est réalisé en dehors de la ZRR. En cas de dépassement de ce seuil, l’exonération sera partielle.
Si vous remplissez les conditions d’exonération et que vous êtes situé dans l’une des 54 nouvelles communes éligibles, il peut être judicieux de démarrer votre activité à compter du 1/07/2017.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller d’entreprise de CERFRANCE Vendée.
Voici la liste exhaustive des communes en Vendée concernées :
L’Aiguillon-sur-Mer | Chasnais | La Jaudonnière | Moreilles | La Réorthe | Saint-Juire-Champillon | La Tranche-sur-Mer |
Benet | Château-Guibert | Lairoux | Moutiers-sur-le-Lay | Rosnay | Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine | Triaize |
Bessay | Corpe | Liez | Nalliers | Saint-Aubin-la-Plaine | Saint-Michel-en-l’Herm | Vix |
Bouillé-Courdault | La Couture | Luçon | Nieul-sur-l’Autise | Saint-Denis-du-Payré | Sainte-Pexine | Vouillé-les-Marais |
La Bretonnière-la-Claye | Damvix | Les Magnils-Reigniers | Oulmes | Saint-Etienne-de-Brillouet | Saint-Pierre-le-Vieux | Xanton-Chassenon |
La Caillère-Saint-Hilaire | Faymoreau | Maillé | Péault | Sainte-Gemme-la-Plaine | Sainte-Radégonde-des-Noyers | La Faute-sur-Mer |
Chaillé-les-Marais | Grues | Maillezais | Les Pineaux | Sainte-Hermine | Saint-Sigismond | |
Champagné-les-Marais | Le Gué-de-Velluire | Mareuil-sur-Lay-Dissais | Puy-de-Serre | Saint-Hilaire-des-Loges | La Taillée | |
La Chapelle-Thémer | L’Ile-d’Elle | Le Mazeau | Puyravault | Saint-Jean-de-Beugné | Thiré |
2 commentaires. Laissez une nouvelle
L’investisseur immobilier locatif non meublé peut il étre concerné dans les communes citées.Merci de votre réponse
Bonjour, Les allègements fiscaux dans les zones ZRR concernent les entreprises imposées en BIC BNC ou IS et ne concernent pas les revenus fonciers dans lesquels les revenus tirés de la location de locaux nus (non meublés) sont imposés.