Le contrat de génération est une démarche innovante d’emploi, car elle finance l’embauche d’un jeune amené à « remplacer » un senior dans l’entreprise. Ce dispositif peut être également utilisé dans le cadre de la transmission de l’entreprise.
Le contrat de génération est une démarche innovante d’emploi, car elle finance l’embauche d’un jeune amené à « remplacer » un senior dans l’entreprise. Ce dispositif peut être également utilisé dans le cadre de la transmission de l’entreprise.
Avec le projet de loi de finances 2014, des évolutions devraient être apportées au contrat d’apprentissage. Parmi celles-ci : le remplacement de l’indemnité compensatrice forfaitaire par la prime à l’apprentissage et un crédit d’impôt qui serait limité à la 1ère année.
Certains véhicules de transport de personnes sont exlus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du droit à la déduction de la TVA selon le type de véhicule.
Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des locaux à usage d’habitation relèveraient du taux de 5,5%. Pour les autres travaux de rénovation dans les logements achevés depuis au moins 2 ans la TVA passerait à 10 % au 1er janvier. Dans ces conditions, quels taux appliquer pour un devis signé en 2013 ?
Au 1er janvier 2014, le taux de TVA de 7% passe à 10%, celui de 19.6% passe à 20%, le taux de 5.5%, quant à lui, sera maintenu. Quelques particularités existent cependant : c’est le cas par exemple des activités équestres, des achats d’animaux de compagnie ou encore des travaux de rénovation énergétiques.