L’export et l’internationalisation sont des étapes clés de la croissance des entreprises.
L’export et l’internationalisation sont des étapes clés de la croissance des entreprises.
Dans ce livret, retrouvez les résultats 2013 des entrepreneurs des Pays de la Loire, clients de CERFRANCE : métiers du bâtiment, métiers de la bouche, métiers du végétal, taxis, transporteurs routiers, garages, salons de coiffure, commerces d’alimentation, activités de travaux agricoles, gites et chambre d’hôte
Pour les contrats de sous-traitance dans le secteur du bâtiment conclus à compter du 1er janvier 2014, un nouveau dispositif d’autoliquidation de TVA est mis en place.
Au 1er juillet 2014, le principe d’éco-conditionnalité des aides publiques s’appliquera. A cette date, les clients des entreprises ne bénéficiant d’aucune qualification professionnelle « R.G.E. » reconnue garant de l’environnement, ne seront plus en mesure de bénéficier des aides de l’état, c’est-à-dire crédit d’impôts, subventions, prêt à taux zéro …
Depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA ont changé : Le taux de 19,6 % est porté à 20 % , celui de 7 % passe à 10 %, le taux de 5,5 % demeure inchangé. Rappel des différents taux applicables selon les cas.
L’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux (CSG,CRDS,…) sur certains revenus du patrimoine font désormais l’objet d’un avis d’imposition unique. En conséquence et à compter de 2014, vous devez acquitter des acomptes de prélèvements sociaux comme d’impôt sur le revenu, sans que vous n’ayez de démarche à effectuer.
Certaines obligations comptables des micro et petites entreprises commerciales sont allégées pour les comptes relatifs aux exercices annuels clos à partir du 31 décembre 2013 et déposés à partir du 1er avril 2014.
Un nouveau régime d’imposition des plus-values immobilières est mis en place depuis le 1er septembre 2013. Parmi les nouveautés : exonération d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans de détention, abattement supplémentaire de 25 %. Plus favorable aux vendeurs, ce régime est réservé aux biens immobiliers autres que les terrains à bâtir.
L’enquête « Entreprise Directe », menée auprès des clients CERFRANCE professionnels du Bâtiment des Pays-de-la-Loire, a pour vocation de prendre la température et de mieux appréhender les tendances du marché des artisans du bâtiment.
Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des salaires versés au cours de l’année.