Les professionnels en tarif jaune ou vert n’ayant pas quitté le tarif réglementé à l’échéance du 31/12/2015 sont automatiquement passés en tarif transitoire (offre majorée de 5%), et doivent le quitter avant le 30/06/2016.
Les professionnels en tarif jaune ou vert n’ayant pas quitté le tarif réglementé à l’échéance du 31/12/2015 sont automatiquement passés en tarif transitoire (offre majorée de 5%), et doivent le quitter avant le 30/06/2016.
Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
À partir du 1er avril 2016, les professionnels de l’immobilier devront suivre une formation continue pour mettre à jour et perfectionner leurs connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur profession.
L’administration fiscale a diffusé les barèmes 2015 des frais kilométriques pour les automobiles et les deux-roues. Ils sont identiques à ceux de l’année dernière.
A partir des chantiers ouverts le 2 juillet 2016, toutes les attestations d’assurance de responsabilité décennale devront être conformes à un modèle contenant des mentions minimales.
La loi de finance 2016 modifie la fiscalité applicable aux gîtes ruraux. Elle supprime les avantages fiscaux accordés aux gîtes ruraux ne bénéficiant pas d’un classement en tant que meublés de tourisme.