Le projet de loi Pacte, pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », est un texte qui additionne des dizaines de mesures visant à renforcer la croissance via des simplifications pour les entreprises mais aussi une réforme…
Projet de Loi de Finances 2019
L’option à l’impôt sur les sociétés (IS) ne serait plus irrévocable Le principe d’irrévocabilité de l’option pour l’impôt sur les sociétés exercée par les sociétés de personnes (celles qui ne sont pas de droit à l’IS) serait assoupli. Elles pourraient…
ETA : Entreprise de Travaux Agricoles
Le conseil régional des pays de la Loire lance un appel à projets afin de subventionner la modernisation des outils de productions agricoles. Les dossiers de candidatures sont à déposer avant le 1er septembre 2018. Cet appel à projets a…
