Alors que de plus en plus de chefs d’entreprise investissent dans le photovoltaïque pour diversifier leurs revenus et valoriser leurs bâtiments, l’arrêté S21, publié le 26 mars 2025, rebat les cartes du modèle économique en place. Voici ce qu’il faut en retenir.
Le contexte
Le 26 mars 2025, le gouvernement français a publié un arrêté modifiant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations photovoltaïques sur bâtiments, hangars ou ombrières d’une puissance inférieure ou égale à 500 kilowatts-crête (kWc). Cette révision intervient dans un contexte où certaines tranches de puissance, notamment celles de 0 à 9 kWc et de 100 à 500 kWc, ont connu un développement dépassant largement les prévisions initiales, entraînant des coûts supplémentaires pour les finances publiques. Ce dépassement a néanmoins contribué à atteindre les objectifs de la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) pour 2023.
Le contenu de l’arrêté S21 photovoltaïque 2025
L’arrêté introduit plusieurs modifications majeures :
- Absence de rétroactivité : Les nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 27 mars 2025, évitant ainsi tout effet rétroactif pénalisant pour les projets en cours.
- Tarif d’achat pour les installations de 100 à 500 kWc : Le tarif est fixé à 95 €/MWh (0.095€/Kwh) jusqu’au 1er juillet 2025, date à laquelle une dégressivité tarifaire sera mise en place en fonction du nombre de demandes.
- Introduction d’une caution : Une garantie de 10 000 € est désormais requise pour les projets supérieurs à 100 kWc, afin de renforcer l’engagement des porteurs de projets.
- Appels d’offres simplifiés : À partir de septembre 2025, des appels d’offres simplifiés seront mis en place pour les projets de moyenne puissance, dans le but de contrôler les volumes et de soutenir le développement du secteur.
- Baisse des tarifs pour le segment de petite puissance : Les primes et tarifs pour les installations résidentielles seront réduits d’un tiers dès l’entrée en vigueur de l’arrêté, sans attendre la mise en place de la TVA à taux réduit prévue pour le 1er octobre 2025.
De plus pour les installations en autoconsommation avec vente de surplus, la valorisation du surplus se fera à 0.04€/Kwh.
Implications et répercussions possibles sur la rentabilité et la pérennité de la filière photovoltaïque
Pour les chefs d’entreprise envisageant d’investir dans le photovoltaïque, ces nouvelles mesures auront des conséquences significatives :
- Rentabilité des projets : La baisse des tarifs d’achat et des primes risque d’allonger le temps de retour sur investissement des installations photovoltaïques. Les projets de 100 à 500 kWc, verront leur rentabilité potentiellement réduite en raison de la dégressivité tarifaire prévue après le 1er juillet 2025.
- Autoconsommation : La diminution des incitations financières pour l’autoconsommation pourrait dissuader certaines petites entreprises (installations<9kWc) d’opter pour cette solution, pourtant avantageuse pour réduire les coûts énergétiques à long terme.
- Planification des projets : L’instauration d’une caution de 10 000 € pour les projets supérieurs à 100 kWc nécessite une planification financière plus rigoureuse. Toutefois, cette mesure vise également à sécuriser les projets et à éviter les abandons en cours de route.
- Opportunités futures : Les appels d’offres simplifiés prévus à partir de septembre 2025 pourraient offrir de nouvelles opportunités pour les chefs d’entreprise souhaitant investir dans le photovoltaïque. Il sera essentiel de se tenir informé des modalités de ces appels d’offres pour en tirer parti.
En conclusion, bien que l’arrêté S21 introduise des changements susceptibles d’affecter la rentabilité des projets photovoltaïques agricoles, une adaptation stratégique et une veille attentive des évolutions réglementaires permettront aux chefs d’entreprise de continuer à bénéficier des avantages de l’énergie solaire.
