Septembre 2026 : une nouvelle obligation pour les micro‑entrepreneurs
En tant que micro‑entrepreneurs, vous êtes directement concernés par de nouvelles obligations réglementaires à partir de 2026, avec des impacts concrets sur votre activité.
Pourquoi la facture électronique devient obligatoire pour les micro‑entrepreneurs ?
À compter du 1er septembre 2026, la réforme de la facture électronique entre en vigueur pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, y compris les micro‑entreprises, même lorsque les seuils de chiffre d’affaires ne sont pas dépassés (franchise de TVA).
Concrètement, vous devrez obligatoirement recevoir vos factures via une Plateforme Agréée (PA) reconnue par l’administration fiscale.
Puis, à partir du 1er septembre 2027, l’émission des factures électroniques via cette plateforme agréée deviendra à son tour obligatoire. Il sera donc nécessaire d’utiliser un outil de facturation normé et conforme.
Cette réforme vise à renforcer la traçabilité des échanges commerciaux et à lutter contre la fraude à la TVA. Pour vous, micro‑entrepreneurs, elle implique surtout de choisir les bons outils et de sécuriser vos pratiques dès maintenant.
Micro‑entrepreneur : une activité en apparence simple, mais avec de vrais enjeux
Le régime de la micro‑entreprise donne souvent l’image d’une activité facile à gérer. Pourtant, derrière cette apparente simplicité se cachent des règles fiscales, sociales et administratives qu’il est indispensable de maîtriser, tant pour respecter la loi que pour assurer la protection de votre personne.
La réforme de la facture électronique en est un exemple concret.
Mais ce n’est pas la seule obligation à anticiper. Quelques questions essentielles à se poser :
- Connaissez‑vous les montants de chiffre d’affaires au‑delà desquels vous devenez redevable de la TVA ?
- Savez‑vous qu’un chiffre d’affaires minimum est nécessaire pour valider vos trimestres de retraite ?
- Êtes‑vous informé que le versement des indemnités journalières est conditionné à un niveau minimal de cotisations ?
L’accompagnement Cerfrance Vendée pour sécuriser votre activité
Chez Cerfrance Vendée, nous accompagnons les micro‑entrepreneurs et les aidons à :
- Anticiper le dépassement des seuils de chiffre d’affaires
- Fiabiliser votre situation fiscale et sociale
- Sécuriser votre protection sociale
- Réaliser vos déclarations de revenus et, le cas échéant, vos déclarations de TVA
Parce qu’une micro‑entreprise mérite autant d’attention qu’une grande entreprise, ne prenez pas de risques inutiles : votre activité mérite un partenaire de confiance.
À retenir
- Dès le 1er septembre 2026, tous les micro‑entrepreneurs devront recevoir leurs factures via une plateforme agréée
- À partir du 1er septembre 2027, l’émission de factures électroniques avec un outil normé deviendra obligatoire
- Cerfrance Vendée vous accompagne pour sécuriser votre activité, gérer vos déclarations, vous conseiller et aborder la réforme de la facture électronique en toute sérénité
Anticipez dès aujourd’hui la réforme de la facture électronique et appuyez‑vous sur l’expertise Cerfrance Vendée.
Nos conseillers sont à votre écoute pour faire le point sur votre situation : Echanger avec un conseiller ►
