Le 23 mai 2019 a été publiée au Journal Officiel la loi PACTE, plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises, ayant pour but de favoriser la création et le développement des entreprises françaises.
ERP : délai d’engagement de travaux de l’ADAP est écoulé
Etablissements classés recevant du public (ERP), si vous avez déposé une Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmé), le délai pour engager les travaux d’accessibilité est expiré ! Lire la suite
Epargne salariale : suppression du forfait social
Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social a été supprimé. Retrouvez dans cet article les inconvénients et avantages de cette suppression. Lire la suite
Aménagement du dispositif Dutreil
Découvrez les évolutions de ce dispositif qui permet de bénéficier d’un abattement sur la valeur des parts de sociétés pour le calcul des droits de succession ou de donation. Lire la suite
Calendrier des déclarations obligatoires 2019
Retrouvez la liste des déclarations obligatoires à effectuer en 2019. Lire la suite.
Le projet de loi PACTE
Le projet de loi Pacte, pour « Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises », est un texte qui additionne des dizaines de mesures visant à renforcer la croissance via des simplifications pour les entreprises mais aussi une réforme…
Diriger une entreprise, est ce dangereux pour la santé ?
Stress, surcharge de travail, incertitude du carnet de commandes, solitude face aux décisions…
Prélèvement à la source : options à faire au plus tard le 15/09/2018
Vous avez récemment reçu votre avis d’imposition (par la poste ou sur votre espace impots.gouv.fr), figure sur celui-ci le montant de vos acomptes d’impôt (indépendants : BA, BIC,BNC ; revenus fonciers) à payer à partir de janvier 2019 et/ou le taux qui…
Le prélèvement à la source est maintenu au 1er janvier 2019
Après les tergiversations récentes sur l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, celui-ci est confirmé pour une mise en application au 1er janvier 2019, avec néanmoins quelques ajustements favorables au contribuable. En effet, comme nous vous l’avons déjà écrit…
Tout comprendre sur le prélèvement à la source
Vous vous interrogez sur les conséquences du prélèvement à la source. Quelles incidences pour vous ? Quelles échéances ? Avec Cerfrance, vous allez tout comprendre. Vous pouvez télécharger cette fiche ici : •Tout comprendre sur le prélèvement à la source…
