Vous êtes salarié, vous vous interrogez sur les conséquences du prélèvement à la source. Quelles incidences pour vous ? Quelles échéances ? Avec Cerfrance, vous allez tout comprendre. Vous pouvez télécharger cette fiche pour la transmettre à vos salariés…
TIC : demande de remboursement sur internet depuis le 1er juin
Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, les paysagistes dans…
Prélèvement à la source : tout comprendre en 2 minutes
Vous vous interrogez sur le fonctionnement du prélèvement à la source. Quelles incidences pour vous ? Quelles échéances ? Avec Cerfrance, 2 minutes pour tout comprendre.
Salarié : le prélèvement à la source 2 minutes pour tout comprendre
Vous êtes salarié, vous vous interrogez sur le fonctionnement du prélèvement à la source. Mon employeur aura t-il accès à mes informations patrimoniales ? Quel choix faire en matière de taux ? Avec Cerfrance, 2 minutes pour tous comprendre. …
Mise en ligne des avis d’impôt de CFE et/ou d’IFER
Les avis de CFE et/ou d’IFER sont consultables en ligne depuis le 3 novembre 2017 ou le 17 novembre 2017 pour les établissements ayant opté pour le prélèvement mensuel. Les redevables doivent se rendre dans leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr…
Évolution du Crédit d’impôt pour la transition énergétique au 01/01/2018
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’un crédit d’impôt au titre de certains travaux réalisés dans son habitation principale. Il devrait connaître une évolution au 1er janvier 2018. L’aménagement du CITE est une des mesures…
MSA : Évolution du taux de cotisations sociales des exploitants
En contrepartie de la hausse du taux de CSG de 1.7% au 01/01/2018, il est prévu une évolution de 2 taux de cotisations sociales des exploitants. Une baisse de 2,15 points de la cotisation d’allocations familiales; Une évolution du taux…
Commerçants : équipement obligatoire de logiciel de caisse anti-fraude à la TVA dès 2018
Afin de lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, les entreprises devront recourir, à compter du 1er janvier 2018, à des logiciels ou systèmes de caisse sécurisés et certifiés. Qui est concerné…
Evolution de la valeur locative de la taxe foncière et de la CFE
Depuis le 01/01/2017, tous les locaux professionnels disposent d’une nouvelle valeur locative révisée qui est égale au produit de sa surface pondérée par un tarif au mètre carré, éventuellement ajusté d’un coefficient de localisation. Les valeurs locatives des locaux professionnels…
Projets de lois de finance 2018 : principales mesures qui concernent les particuliers
Mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital Un prélèvement forfaitaire unique de 30% (dont 17.2% de prélèvements sociaux) sur les revenus du capital, parfois dénommée « flat tax », s’appliquerait aux revenus réalisés à…
