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Les échéances de cotisations sociales suspendues

1 décembre 2020Actualité GénéraleCéline Vailhen

Les échéances de cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles (URSSAF, SSI) des 5 et 20 novembre 2020 ainsi que celles des 5 et 20 décembre sont suspendues : le prélèvement ne sera pas réalisé, sans aucune démarche préalable nécessaire.

Toutefois, il est possible de procéder au paiement de tout ou partie des cotisations :

• Soit par virement : pour obtenir les coordonnées bancaires de l’Urssaf, il suffit de lui envoyer un mail ayant pour objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations »
• Soit par chèque : à l’ordre de l’Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, son numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes vos correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée.

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Les travailleurs indépendants bénéficiant d’un délai de paiement sur des dettes antérieures peuvent également demander à en reporter les échéances.

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