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La déclaration mensuelle des travailleurs handicapés via la DSN

5 février 2020Actualité GénéraleCéline Vailhen

Depuis le 1er janvier 2020, toutes les entreprises, quels que soient leurs effectifs, doivent désormais déclarer chaque mois leurs salariés « travailleurs handicapés » via la DSN.  

Pour ce faire, les entreprises doivent donc identifier dans leurs DSN les salariés ayant le statut de travailleur handicapé, et renseigner pour chaque d’entre eux leur statut BOETH.

Les entreprises de 20 salariés et plus, qui sont quant à elles soumises à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, devront également, comme les années passées, réaliser leur déclaration annuelle 2019 auprès de l’AGEFIPH, et ce avant le 1er mars 2020.

Cette déclaration annuelle sera ensuite pour 2020, directement intégrée dans la DSN qui sera réalisée en début d’année 2021.

Rappelons que si ces entreprises n’emploient par un minimum de 6% de travailleurs handicapés parmi leurs effectifs, elles sont redevables du paiement d’une contribution spéciale.

Il apparaît donc essentiel, pour l’exactitude du calcul de cette contribution, que l’effectif de l’entreprise, et notamment du personnel travailleur handicapé, soit correctement renseigné tout au long de l’année 2020.

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