Depuis le 1er janvier 2016 la prime d’activité remplace le RSA d’activité et la prime pour l’emploi. Il s’agit d’une aide financière destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Cette prime est ouverte aux travailleurs salariés et non-salariés, sous condition de ressources.
Eligibilité :
Si votre entreprise est à l’impôt sur le revenu (entreprise individuelle ou société) :
Pour être éligible à la prime d’activité, votre dernier chiffre d’affaires annuel connu ne doit pas dépasser :
82 200 euros pour les commerçants ;
32 900 euros pour les prestataires de services ;
32 900 euros pour les professions libérales.
Si vous exercez votre activité au sein d’une entreprise à l’impôt sur les sociétés (IS), il n’y a pas de critère de chiffre d’affaires à respecter.
Vous pourrez bénéficier ou non d’une prime d’activité en fonction de l’ensemble des ressources de votre foyer.
Comment demander la prime d’activité ?
Elle est à réaliser directement sur le site internet de la CAF ou de la MSA selon votre situation.
Vous devez saisir votre demande en renseignant les éléments en fonction de votre situation.
Toute demande réalisée prend effet au 1er jour du mois de la demande.
Le montant est calculé sur la base d’une déclaration trimestrielle, il est fixé pour 3 mois et est versé mensuellement.
Nous vous encourageons, si vous respectez les conditions d’éligibilité, à faire votre demande en ligne.
Si vous souhaitez être accompagné pour réaliser votre demande de prime d’activité, vous pouvez prendre contact avec votre interlocuteur habituel Cerfrance.