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Invalidité-décès : des régimes harmonisés pour les artisans et les commerçants

9 janvier 2015Actualité GénéraleCéline Vailhen

Depuis le 1er janvier 2015, les artisans, les commerçants et les industriels bénéficieront de prestations identiques en matière d’invalidité – décès : ils cotiseront au même taux de 1,30%.

Jusqu’à présent, les artisans avaient une cotisation de 1,60 % et les commerçants et industriels de 1,10%. Aujourd’hui, les régimes sont harmonisés, les cotisations sont les mêmes (1,30%) et ils bénéficieront de prestations identiques.

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