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Non-salariés RSI : pas d’avis d’appel en décembre

10 décembre 2015Actualité GénéraleCéline Vailhen

Le régime social des indépendants (RSI) rappelle que les assurés ne recevront pas d’avis d’appel en décembre en raison du nouveau calendrier des cotisations. En effet, vous recevez désormais un seul document le mois qui suit votre déclaration de revenus (déclaration réalisée entre mars et juin.)

 

Ce document  reçu le mois suivant votre déclaration de revenus vous informe :

 

– des cotisations définitivement dues pour l’année précédente ;

-d es cotisations provisionnelles dues pour l’année en cours ;

-du montant provisoire des premières échéances de cotisations à régler l’année suivante.

 

A noter cependant, ne sont pas concernés :

  • Les cotisants en première année d’activité en 2015,
  • Les conjoints collaborateurs au forfait,
  • Les assurés volontaires (réception d’un avis d’appel de cotisations au titre de l’année 2016 en décembre 2015)
  • les auto-entrepreneurs qui déclarent et règlent eux-mêmes leurs cotisations mensuellement ou trimestriellement.

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