Objectif du dispositif « 500 projets de développement économique pour les territoires » : accompagner les entreprises qui dynamisent notre territoire. Les projets collectifs d’investissement pour le développement économique local sont concernés.
Les projets éligibles :
– Ceux qui ont un intérêt pour la Région Pays de la Loire
– S’inscrivent dans une démarche collective (2 bénéficiaires minimum)
– Portent sur un investissement commun, matériel ou non (brevet, logiciel, site internet, stands, panneaux,…) et qui bénéficient à chacun des participants.
Seront accompagnés de manière prioritaire :
Les projets des territoires ruraux, péri-urbains et des quartiers en difficulté.
Ce dispositif s’inscrit en complémentarité avec les autres dispositifs régionaux de politique de développement économique.
Bénéficiaires
Entreprises, Groupements d’intérêt économique, associations exerçant une activité concurrentielle.
Les associations sans activité lucrative, les professions libérales, les associations para-publiques peuvent participer à un projet collectif accompagné mais ne bénéficieront pas directement de l’aide.
Nature de l’aide
Subvention ou prêt à taux réduit :
– Projets avec un coût inférieur à 50 000 € HT : subvention à 50 % du coût HT du projet, plafonné à 25 000 €.
– Projets supérieurs à 50 000 € HT : nature et montant de l’aide déterminés au cas par cas.
L’aide est cumulable avec des aides régionales au titre d’autres dispositifs existants. Elle pourra prendre la forme de prêts à taux réduits, en conformité avec la règlementation en matière d’aides aux entreprises.
Conditions d’attribution
Le détail des conditions et modalités d’attribution disponible dans le règlement ci-joint en téléchargement.
