Afin de financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires. Précisions
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sur les modalités d’attribution…
Travaux éligibles :
– Isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées, installation d’équipements performants de production d’énergie, de chauffage ou d’eau chaude sanitaire.
– Le logement doit constituer la résidence principale de son occupant et être achevé depuis plus de deux ans.
Montant de la prime :
Un décret sera publié pour connaître le montant de la prime ainsi que les plafonds des revenus des ménages pour en être bénéficiaire.
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Question : Le remplacement seul de fenêtre, porte fenêtre ou porte d’entrée non isolantes, constitue pour nous des travaux d’isolation. Si ces travaux sont effectués sans être inclus dans un bouquet de travaux, quel sera la TVA à appliquer ? 5,50% ou 10% ?
Merci de votre réponse si vous l’avez…
Le taux de TVA à appliquer serait celui de 5.50%.
Par contre ne pas réaliser un bouquet de travaux ne permettrait pas de bénéficier du crédit d’impôt développement durable.