Le projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui a été récemment présenté par le gouvernement, prévoit la reconduction pour 2020 du dispositif de la prime exceptionnelle, dite prime « MACRON ».
Néanmoins, et à la différence de l’an passé, le projet de loi conditionne le bénéfice des exonérations sociales et fiscales attachées à cette prime exceptionnelle, à l’existence préalable dans l’entreprise d’un accord d’intéressement d’ici le 30 juin 2020.
Retour sur cette mesure :
Dans le contexte des manifestations qui ont touché le territoire sur la fin d’année 2018, le Président Emmanuel Macron annonçait le 10 décembre dernier plusieurs mesures d’urgence en faveur du pouvoir d’achat.
Parmi ces mesures, la possibilité pour les employeurs qui le souhaitaient, de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1 000 € par personne, et totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt.
Face au succès rencontré par ce dispositif auprès des entreprises (près de 5,5 millions de salariés ont bénéficié d’une prime d’un montant moyen de 400 €), la question se posait donc de savoir si cette mesure serait ou non reconduite au titre de 2020.
Primes ou intéressement : quelles différences ?
Une prime, telle qu’elle est généralement pratiquée dans les entreprises, est soumise aux cotisations salariales et patronales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu, car elle est versée à la totale discrétion de l’employeur.
A l’inverse, les primes versées dans le cadre d’un contrat d’intéressement, comme les primes exceptionnelles dites « Macron », ne sont pas soumises à cotisations sociales ni à impôt (sous conditions) car elles sont attribuées dans le cadre d’un accord d’entreprise et ouvertes à l’ensemble du personnel.
La prime Macron se différenciait de l’intéressement par sa mise en place simple et rapide, et par son montant qui pouvait être exceptionnellement déterminé à l’avance par l’employeur voire même limité à une partie du personnel.
Un contrat d’intéressement nécessite que l’entreprise négocie avec son personnel un accord et que celui-ci soit enregistré pour validation auprès de l’inspection du travail au moins 6 mois avant la date de clôture de son exercice.
Le montant de la prime d’intéressement est par nature « aléatoire », la vocation première de l’intéressement étant d’associer les salariés aux performances économiques de leur entreprise. Elle ne peut donc pas être prédéterminée à l’avance contrairement à la prime « Macron ».
