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Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020

16 septembre 2020Actualité GénéraleCéline Vailhen

Les collectivités locales peuvent accorder un dégrèvement égal aux 2/3 de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 2020 due par certains établissements dont l’activité principale relève des secteurs particulièrement affectés (tourisme, hôtellerie,  restauration,  sport,  culture, transport aérien, évènementiel)  par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire.

Le dégrèvement, s’il est voté par la collectivité locale, sera accordé automatiquement aux entreprises éligibles, identifiées grâce à leur code NAF. 

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