Pour relancer l’intérêt des petites et moyennes entreprises à mettre en place des dispositifs d’épargne salariale au profit de leur personnel, notamment des contrats d’intéressement, la loi Macron est intervenue pour réduire à 8% le taux du forfait social appliqué sur les sommes versées dans le cadre de ces contrats, quand il est normalement de 20%, et ce pendant 6 ans,
De plus, cette loi a réduit le taux du forfait social à 16% sur les versements réalisés sur les PERCO, et a supprimé la contribution spécifique sur ces mêmes PERCO qui était de 8,2%.
Concernant ces dispositifs, et notamment l’intéressement, il faut noter que ce taux réduit relance très fortement l’intérêt d’un tel dispositif, notamment pour des entreprises qui auraient recours en temps normal à des primes, ou qui seraient en recherche de nouveaux leviers d’optimisation fiscale et sociale.
Dans le contexte des prochaines élections présidentielles, rien ne nous permet aujourd’hui de dire si cette mesure sera ou non maintenue.
Il apparait donc opportun pour ceux que cela pourrait intéresser, de mettre en place ces dispositifs rapidement, afin de pouvoir garantir l’application du taux réduit pendant les 6 prochaines années.
A noter que pour mettre en place un contrat d’intéressement, il faut impérativement que celui-ci soit conclu au moins 6 mois avant la date de clôture de l’exercice.
