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Généralisation de la nouvelle carte BTP

18 janvier 2017Actualité GénéraleCéline Vailhen

Les salariés des secteurs du Bâtiment et des Travaux publics sont porteurs depuis 2006, d’une carte professionnelle qui leur est délivrée par la caisse des congés à l’occasion de leur embauche.

Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal, la loi prévoit que celle-ci soit remplacée par une nouvelle carte qui sera généralisée à l’ensemble des salariés.

Elle sera obligatoire pour toute personne travaillant sur un chantier et devra impérativement être présentée en cas de contrôle.

Il appartiendra donc aux employeurs de demander cette carte en cas de nouvelle embauche, mais aussi de remplacer les anciennes cartes dont sont actuellement titulaires les salariés déjà présents dans l’entreprise.

Après une phase de test en décembre dernier, les pouvoirs publics ont prévu que le déploiement de cette nouvelle carte soit réalisé de manière progressive par zones géographiques.

Pour notre région, la généralisation devrait débuter à partir du mois de février, sachant que les employeurs disposeront alors d’un délai de 2 mois pour demander le remplacement des anciennes cartes,

La demande devra être réalisée via le site www.cartebtp.fr, et fera l’objet d’une « redevance » dont le montant annoncé est de 10,80 € par carte.

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