L’ARENH (Accès régulé à l’énergie nucléaire historique) est un dispositif mis en place en 2011 et qui permet aux fournisseurs alternatifs de racheter à EDF et à prix fixe une partie de l’énergie produite par les centrales nucléaires.
Mais ce dispositif est en fin de vie puisque son arrêt est programmé pour le 31 décembre 2025. Plusieurs scénarii sont envisagés pour le remplacer. Que se passera-t-il à la fin de l’ARENH ?
Qu’est-ce que l’ARENH ?
L’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (« ARENH ») a été créé par la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant une nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) et par le décret d’application n° 2011-466 du 28 avril 2011, désormais codifié aux articles R. 336-1 et suivants du code de l’énergie.
Il a été instauré sur le fondement des conclusions du rapport d’une commission, présidée par Paul Champsaur, qui avait notamment constaté que, dans le contexte de l’époque, à savoir de l’année 2009, l’accès à l’électricité de base était nécessaire au développement de la concurrence sur le marché de détail.
Depuis le 1er juillet 2011, et pour une durée de 15 ans, l’ARENH permet aux fournisseurs alternatifs d’accéder, à un prix régulé, à l’électricité produite par les centrales nucléaires historiques d’EDF en service à la date de promulgation de la loi NOME.
Les volumes d’ARENH souscrits par les fournisseurs alternatifs ne peuvent excéder 100 TWh sur une année, soit environ 25 % de la production du parc nucléaire historique.
Fin de l’ARENH : quels impacts pour les entreprises ?
Les consommateurs sont impactés par le montant de l’ARENH, qu’ils soient particuliers ou professionnels. En effet, c’est sur cette base que la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) fixe les tarifs réglementés de vente (TRV), le Tarif Bleu. De nombreuses offres de fournisseurs alternatifs d’électricité sont aussi indexées sur l’ARENH.
Cette évolution du marché de l’énergie devrait donc impacter la facture d’électricité des entreprises. Toutefois, le mécanisme de redistribution permettra sans doute de stabiliser le prix de l’énergie. C’est en tout cas ce qu’espère le gouvernement.
Une généralisation du tarif réglementé à toutes les TPE
En parallèle de la fin de l’ARENH, le tarif réglementé de vente de l’électricité évolue. Désormais « toutes les entreprises de moins de dix personnes et de moins de deux millions d’euros de chiffre d’affaires auront droit à un tarif régulé, quel que soit leur niveau de consommation électrique. Il n’y aura donc plus de seuil à 36 kilovoltampères (kVA) » a fait savoir Bruno Le Maire.
Des contrats sur 5 ans pour les entreprises
En plus, EDF proposera aux entreprises des prix à cinq ans d’avance au lieu de prix deux à trois ans d’avance. Les entreprises pourront également bénéficier du mécanisme de redistribution.
Pour autant, les entreprises ne semblent pas convaincues. « Les pouvoirs publics ont mis sur la table un mécanisme d’une redoutable complexité entraînant l’impossibilité pour les entreprises d’anticiper leurs coûts et de planifier leurs investissements » a fait savoir l’association de grands consommateurs CLEEE.
Et pour les industries ?
Enfin, le taux de 70 euros par MWh reste très élevé pour les industries. Elles ont donc tout intérêt à passer par un courtier en énergie pour mettre en concurrence les fournisseurs d’énergie afin de trouver le contrat le plus adapté.
Grégory Cornu – Responsable conseil et services à Cerfrance Vendée
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