Entreprises fermées administrativement, le fonds de solidarité vous est ouvert, quelle que soit votre taille. Pour le mois de décembre, vous bénéficiez d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % de votre chiffre d’affaires mensuel.
Entreprises du secteur du tourisme, événementiel et sport (secteur S1) qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50%, vous avez accès au fonds de solidarité sans critère de taille , et pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 10 000 € ou d’une indemnisation de 15 ù de votre CA mensuel. Si vous perdez plus de 70 % de votre chiffre d’affaires, l’indemnisation atteindra 20 % du CA mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.
Fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés (secteur S1 bis), avec moins de salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de chiffre d’affaires, vous pourrez bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du CA.
– Si vous avez débuté votre activité avant le 31 décembre 2019, vous devez également justifier d’une baisse de CA d’au moins 80% soit pendant le 1er confinement soit en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
– Si vous avez débuté votre activité après le 1er janvier 2020, vous devrez également justifier avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois
Autres entreprises de moins de 50 salariés n’appartenant pas aux secteurs mentionnés ci-dessus, si vous justifiez d’une perte de 50 ù de votre chiffres d’affaires, vous pouvez bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.
Le formulaire pour le mois de décembre sera disponible début janvier sur le siteimpots.gouv.fr. Vous devez vous connecter sur votre espace particulier.
Toute l’information détaillée sur le site du Ministère de l’économie, des finances et de la relance.
