Les artisans doivent dorénavant mentionner sur leurs devis et leurs factures :
- l’assurance souscrite au titre de leur activité,
- les coordonnées
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de l’assureur ou du garant,
- la couverture géographique du contrat ou de la garantie.
La mention au devis et à la facture ne dispense pas le client d’exiger, par précaution, au moment de la signature du contrat, une attestation d’assurance valable à l’ouverture du chantier.
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A force de vouloir simplifier la vie des artisans ou petites entreprises, Résultat : on nous en met de plus en plus sur le dos, de quoi dégouter n’importe quel crétin qui veut travailler. Pour nos devis et factures, Il va falloir prévoir une page entière rien que pour indiquer nos obligations en tant qu’entreprise. Ou passe l’économie? Quelles sont les obligations des auto-entrepreneurs? Je ne vise là que ce que je connais : Le Bâtiment où notre 1ère concurrence déloyale est l’auto-entreprise, sans obligations….Et qui eut ne sont même plus obligés de fournir des factures….