La télédéclaration des dons devient une obligation depuis le 1er janvier 2026, sauf exceptions ou dispenses, et les impositions correspondantes doivent être télépayées.
Depuis le 1er janvier 2026, les déclarations de dons manuels et les déclarations de dons familiaux de sommes d’argent exonérées doivent être obligatoirement télédéclarées. Les impositions correspondantes doivent également être télépayées.
Cette obligation de télédéclaration des dons 2026 ne concerne pas toutes les formes de dons
En ce qui concerne les autres déclarations de dons, elles ne sont pas soumises à cette obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée. Sont dispensés de l’obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée les usagers personnes physiques :
- dont la résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet ;
- ou qui indiquent à l’administration ne pas être en mesure de souscrire leurs déclarations de dons manuels et de sommes d’argent par voie électronique.
L’administration permet également qu’une déclaration rectificative soit déposée en ligne, à condition que la déclaration de don manuel initiale ait été elle‑même déposée en ligne.
Pour rappel, c’est le bénéficiaire du don (le donataire) qui doit effectuer la déclaration. Même si le don n’est pas fiscalisé — parce qu’il est exonéré ou inférieur aux abattements — la déclaration reste obligatoire.
