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Loi de finances 2023

Projet de loi de finances : direction 2023

3 novembre 2022ImpôtsCéline Vailhen

L’assemblée nationale travaille sur le projet de Loi de finances 2023. Découvrons l’actualité fiscale et les projections pour l’année prochaine.

fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale : un marché en plein essor

9 juin 2022ImpôtsCéline Vailhen

Afin de lutter contre la fraude fiscale l’administration fiscale réalise de plus en plus de contrôles en la matière.

déclaration de revenus

Les clés pour réaliser ma déclaration de revenus 2022

5 mai 2022ImpôtsCéline Vailhen

Il est désormais possible de réaliser votre déclaration de revenus. Voici les changements à prendre en compte pour effectuer cette démarche.

Statut entreprise individuelle

Le nouveau statut unique de l’Entreprise Individuelle 

2 mars 2022ImpôtsCéline Vailhen

Le 15 févier 2022, la loi en faveur de l’activité des indépendants a été promulguée avec son lot de nouveautés dont la création du statut unique de l’Entreprise Individuelle.

TVA sur importation

TVA sur importation : plus d’avance de trésorerie

3 février 2022ImpôtsCéline Vailhen

Depuis le 01/01/2022, l’autoliquidation de la TVA sur l’importation n’est plus une procédure optionnelle, mais obligatoire et automatique.

Fin du CGA et ECF

Fin du CGA et entrée d’un nouveau dispositif : l’ECF

1 décembre 2021ImpôtsCéline Vailhen

Le gouvernement a mis en place de nouvelles dispositions fiscales à savoir la fin du CGA et l’entrée de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).

fraude fiscale

Les avis de CFE de l’année 2021 sont en ligne

1 décembre 2021ImpôtsCéline Vailhen

Votre avis de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d’IFER 2021 est disponible dans votre espace professionnel du site « impots.gouv.fr »

Loi de finances 2023

Des mesures fiscales dans la loi de Finances pour 2022

22 septembre 2021ImpôtsCéline Vailhen

le gouvernement a présenté plusieurs mesures fiscales visant à assouplir l’imposition des transmissions de petites entreprises.

prime PEPA

Prime Macron 2021 : que sait-on aujourd’hui ?

30 juin 2021ImpôtsCéline Vailhen

Le Gouvernement avait annoncé il y a quelques mois son souhait de renouveler pour 2021 la prime « Prime Macron 2021 ».

Impôts sur revenus 2021

Découvrez le calendrier de déclaration de revenus 2021

30 avril 2021ImpôtsCéline Vailhen

Calendrier de déclaration de revenus 2021 : pensez à déclarer vos revenus avant le 08 juin 2021.

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