Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Des changements sont prévus en 2024.
Qu’est-ce que le malus écologique ?
Le malus écologique est une taxe qui vise à inciter les acheteurs à favoriser l’achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée.
Ce malus s’applique en fonction des caractéristiques du véhicule, si les émissions en dioxyde de carbone (CO2), la puissance administrative et/ou le poids du véhicule dépassent les seuils en vigueur.
Quels sont les véhicules concernés par le malus écologique ?
Le malus écologique concerne les véhicules de tourisme émettant 123g de CO2/km en 2023, et plus de 117 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à partir du 1er janvier 2024 pour les voitures ayant fait l’objet d’une réception communautaire ou réception CE, ou ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire.
Le malus écologique est payable lors de la première immatriculation du véhicule en France. Notez que c’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Ce qui change en 2024
La fiscalité applicable aux véhicules les plus polluants est durcie dès 2024. Il est notamment prévu de :
- renforcer la taxe sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme les plus émetteurs,
- renforce la taxe sur la masse en ordre de marche,
- remplacer la taxe annuelle sur l’ancienneté des véhicules par une taxe sur les émissions de polluants atmosphériques,
- inclure dans le champ du malus des « camions pick-up » comportant au moins cinq places assises (sauf ceux exclusivement affectés à l’exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables) et les véhicules dont la carrosserie est « camionnette » comportant au moins deux rangs de places assises et affectés au transport des personnes,
- limiter le bénéfice du remboursement famille nombreuse à une fois par période de deux ans, sauf dans les situations où le véhicule est devenu inutilisable.
Grégory Cornu – Responsable conseil et services à Cerfrance Vendée
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