Pour bénéficier des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le salarié en arrêt maladie doit adresser dans les 2 jours, à sa CPAM ou la MSA un avis d’arrêt de travail au moyen d’un formulaire homologué, qui doit être signé par le médecin.
Il adresse également un duplicata de l’avis d’arrêt de travail à son employeur pour justifier son absence.
Le médecin prescripteur de l’arrêt de travail peut utiliser un téléservice de transmission en ligne des arrêts de travail ou remettre au salarié un avis d’arrêt de travail sur papier.
Arrêt malade : Lutte contre les falsifications
Afin de lutter contre les falsifications d’un arrêt maladie, un nouveau formulaire sera obligatoire dès le 1er juillet 2025. Ce nouveau Cerfa sécurisé comporte 7 points d’authentification (étiquette holographique, encre magnétique, etc.).
Il sera obligatoire pour tout envoi d’un avis d’arrêt maladie sous format papier. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés. Les scans et les photocopies, notamment, ne seront plus être acceptés et seront considérés comme des faux.
En tant qu’employeur, vous devez être vigilant car si vous pratiquez la subrogation ou en cas de maintien de salaire, s’il s’avère que « l’arrêt de travail est un faux » vous ne percevrez pas les IJ.
