Le passeport de prévention permet de suivre les formations santé-sécurité des salariés. Un nouvel outil au service des employeurs et de la prévention.
Un nouvel outil issu de la réforme de la santé au travail
Créé par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le passeport de prévention s’inscrit dans une volonté claire des pouvoirs publics : mieux anticiper les risques professionnels et structurer le suivi des compétences en santé‑sécurité.
À terme, ce dispositif a vocation à devenir un référentiel unique des formations suivies par les salariés, utile aussi bien pour les employeurs que pour les collaborateurs.
Quel est l’objectif du passeport de prévention ?
Le passeport de prévention permet de recenser l’ensemble des formations liées à la santé et à la sécurité au travail, par exemple :
- gestes et postures,
- prévention des risques professionnels,
- habilitations électriques,
- formation à la conduite d’engins,
- formation incendie,
- SST, etc.
Deux objectifs principaux :
- Améliorer la traçabilité des compétences en prévention, souvent dispersées ou mal documentées dans les entreprises.
- Faciliter le suivi des salariés tout au long de leur parcours professionnel, y compris en cas de changement d’employeur.
Pour les TPE, c’est un levier pour sécuriser les obligations réglementaires tout en valorisant les compétences des équipes.
Qui est concerné par le dispositif ?
Le passeport de prévention repose sur une responsabilité partagée entre plusieurs acteurs :
- Les salariés, qui disposent d’un accès personnel à leur passeport.
- Les employeurs, chargés de déclarer les formations santé‑sécurité réalisées.
- Les organismes de formation, qui peuvent également alimenter le passeport.
Ce fonctionnement collaboratif vise à fiabiliser les données et à éviter les pertes d’information au fil du temps.
Comment fonctionne le passeport de prévention ?
Le passeport de prévention prend la forme d’un service numérique sécurisé :
- L’employeur déclare les formations suivies par le salarié.
- Le salarié peut consulter, compléter et partager son passeport, notamment lors d’un recrutement.
- Les informations suivent le salarié tout au long de sa carrière, même en cas de mobilité professionnelle.
Pour les chefs d’entreprise, c’est un outil supplémentaire pour piloter la prévention et anticiper les renouvellements de formations obligatoires.
Où en est le déploiement aujourd’hui ?
Le déploiement du passeport de prévention est progressif.
La mise en service se fait par étapes, afin de permettre aux employeurs, aux salariés et aux organismes de formation de s’approprier progressivement l’outil.
Ce qu’il faut retenir
- Un outil structurant pour renforcer la culture de prévention en entreprise
- Une meilleure traçabilité des formations santé‑sécurité
- Un dispositif fondé sur une responsabilité partagée
- Un intérêt particulier pour les TPE, souvent confrontées à des obligations multiples et chronophages
Besoin d’y voir plus clair ?
La mise en place du passeport de prévention s’inscrit dans un ensemble plus large d’obligations en santé au travail.
Chez Cerfrance, nos experts accompagnent les dirigeants de TPE pour :
- faire le point sur leurs obligations réglementaires,
- sécuriser le suivi des formations,
- intégrer la prévention dans une démarche globale de gestion des risques.
Un accompagnement utile pour transformer une contrainte réglementaire en outil de pilotage au service de votre entreprise.
