À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles règles de financement de l’apprentissage pourraient entrer en vigueur, sous réserve de la publication des décrets d’application.
Ces évolutions impliqueraient une contribution financière accrue des employeurs.
Une participation forfaitaire de 750 € envisagée pour certains contrats
Les employeurs devraient verser une somme forfaitaire de 750 € pour chaque contrat visant un diplôme ou un titre professionnel de niveau Bac+3 ou supérieur (niveau 6 du RNCP).
Cette mesure s’appliquerait aux contrats signés à partir du 1er juillet 2025, en réponse à la baisse de la prise en charge par les opérateurs de compétences (OPCO).
Le centre de formation des apprentis (CFA) concerné serait chargé de collecter cette participation.
Un financement ajusté à la durée réelle du contrat d’apprentissage
Le financement des contrats d’apprentissage pourrait également être recalculé en fonction du nombre réel de jours de formation.
Contrairement à la règle actuelle où chaque mois entamé est entièrement pris en charge, le nouveau mode de calcul serait basé sur la durée effective du contrat.
