Lors de la création d’une entreprise, il faut choisir la forme juridique de celle-ci. Les possibilités sont nombreuses et des critères sont à prendre en considération :
– Un capital minimum est-il nécessaire ?
– Exercerez-vous seul ou avec d’autres associés ?
– Quelle part de responsabilité acceptez-vous d’assumer sur vos biens personnels ?
– Quel statut social souhaitez-vous ?
Les formes les plus couramment proposés lors de la création d’une petite entreprise sont :
1) L’Entreprise Individuelle qui
reste le mode d’exploitation le plus fréquent, dont l’auto entreprenariat est une émanation. L’identité de l’entreprise se confond avec celle du dirigeant, qui est donc indéfiniment responsable sur ses biens propres des dettes de l’entreprise. La constitution d’une telle structure soumise à l’impôt sur le revenu est rapide et peu coûteuse.
2) Cette forme d’exploitation a connu une avancé en 2010 par la création du statut de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL). Celle-ci
permet à l’entrepreneur individuel jusqu’alors peu protégé, d’affecter un patrimoine à son activité professionnelle, séparé de son patrimoine personnel.
3) Si l’activité nécessite des apports importants et que vous souhaitez protéger votre patrimoine personnel, il est souhaitable d’opter pour une société de capitaux telle que la Société à responsabilité limitée (la SARL) ou la Société par Actions simplifiée (la SAS). Ces deux structures vous permettent
de créer l’entreprise seul ou avec des associés. Dans cette configuration, chaque associé n’est alors responsable qu’à concurrence de sa part de capital apportée.
Le statut juridique que vous aurez choisi n’est pas figé et vous pourrez toujours le modifier mais les changements sont souvent coûteux. Mieux vaut être bien conseillé au départ.
