À partir du 1er janvier 2027, toutes les entreprises sont concernées par une évolution majeure de leur code APE.
Une évolution réglementaire à anticiper
À compter du 1er janvier 2027, le code APE évolue pour l’ensemble des entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee. Cette évolution s’inscrit dans le cadre de la mise à jour de la nomenclature d’activités française (NAF). Un nouveau code APE (activité principale exercée) sera ainsi attribué à votre entreprise.
Pourquoi vérifier votre futur code APE dès maintenant ?
Le code APE joue un rôle clé dans la vie de votre entreprise : il est utilisé par de nombreux organismes, notamment pour des statistiques économiques, des obligations conventionnelles ou certaines démarches administratives. Vérifier votre futur code APE vous permet de vous assurer qu’il correspond bien à l’activité principale réellement exercée.
Comment vérifier votre code APE ?
La démarche est simple et rapide. Il vous suffit de renseigner votre numéro Siren sur le site sirene.gouv.fr afin de consulter le code APE qui sera prochainement attribué à votre entreprise. En cas d’incohérence, un formulaire en ligne vous permet de signaler une évolution ou une modification de votre activité.
Les 3 points clés à retenir
- Le code APE de votre entreprise évolue au 1er janvier 2027.
- Une vérification anticipée permet d’éviter toute incohérence avec votre activité réelle.
- Je peux remplir un formulaire afin de faire connaître mon activité principale et me voir attribuer le bon code APE.
