La facture électronique est désormais une réalité pour les entreprises françaises. Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir leurs factures électroniques via une plateforme agréée.

 

Quelles obligations pour la facture électronique ?

L’obligation de réception des factures électroniques s’applique à l’ensemble des entreprises depuis le 1er septembre 2026.
L’obligation d’émission s’applique :
  • depuis le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI
  • à compter du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises

Pour être en conformité, les entreprises doivent utiliser une plateforme agréée pour émettre, recevoir et traiter leurs factures électroniques.

 

Premier bilan

Les premiers chiffres communiqués par l’AIFE, la DGFiP, la FNFE et les plateformes agréées témoignent d’un démarrage positif de la réforme :
  • 72 % des entreprises assujetties à la TVA ont désigné leur plateforme agréée
  • 63 % des grandes entreprises ont déjà émis des factures électroniques
  • plus de 12 millions de factures électroniques ont déjà été transmises
  • 41 % des ETI ont également commencé à émettre

Ces résultats confirment l’engagement des entreprises dans cette transformation majeure des échanges commerciaux et administratifs.

 

Êtes-vous prêt ?

La réforme de la facture électronique est désormais en marche.
Pour éviter toute difficulté, vérifiez dès aujourd’hui que vos outils et vos processus sont adaptés aux nouvelles règles de la facturation électronique.

Rédigé par notre Expert Cerfrance ✏️