Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
Afin d’obtenir l’attestation CICE nécessaire au pré-financement, contactez votre conseiller CERFRANCE. Une fois celle-ci obtenue, vous pouvez vous rendre sur : https://formulaires.offre-oseo.fr/demande/cice et réaliser votre demande de préfinancement directement en ligne. Vous pouvez également faire la demande de préfinancement directement auprès de votre banque.
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, quelque soit le montant du CICE, exceptées les entreprises confrontées à des difficultés structurelles.