Le fonds de solidarité évolue d’un mois à l’autre, sur les conditions d’accès et les plafonds d’aides en fonction de la situation des différentes entreprises.
Pour y voir clair, voici :
– une vision synthétique des conditions d’accès depuis septembre
– une vision synthétique des plafonds d’aides selon les types d’entreprise (fermeture administrative, secteurs S1, secteurs S1bis, baisse de CA)
La demande est à réaliser sur le site « impots.gouv.fr » sur « Votre espace
Particulier ».
Pour les modalités pratiques liées à cette demande, vous retrouverez ici un tuto réalisé par les services fiscaux afin de faciliter cette démarche
Les dates de demande d’aide sont les suivantes :
– au titre d’octobre : entre le 20 novembre et le 31 décembre 2020
– au titre de novembre : entre le 4 décembre 2020 et le 31 janvier 2021
