La crise énergétique qui sévit a poussé à la création de deux décrets imposant aux entreprises des mesures pour limiter leur consommation énergétique.
Crise énergétique : en quoi consiste ces deux décrets ?
Le premier décret impose une extinction des enseignes lumineuses de 1h à 6h du matin.
Le second décret impose la fermeture des portes des locaux lorsque ceux-ci sont chauffés ou refroidis. En effet, les locaux doivent être équipées de systèmes de fermeture manuels ou automatiques limitant les déperditions thermiques.
Quelles sont les modalités de ces mesures ?
La crise énergétique est une affaire de tous. Aussi, tous les exploitants de locaux sont concernés par ces mesures, quel que soit leurs activités et la taille de la ville.
Ces deux décrets sont applicables sur tout le territoire national depuis le 07 octobre.
Quelles sont les risques encourus en cas de non-respect de ces deux règles ?
Concernant l’extinction des enseignes, si le décret n’est pas respecté, l’amende est de :
- 1500 € s’il s’agit d’une personne physique
- 7500 € pour une personne morale
Enfin, si le second décret portant sur la fermeture des portes n’est pas respecté, l’amende administrative est de 750 €.
Les 3 points à retenir sur les deux décrets liés à la crise énergétique
- Eteindre les enseignes de 1h à 6h du matin
- Fermer les portes lorsque les locaux sont chauffés ou climatisés
- Equiper les locaux de systèmes de fermeture manuels ou automatiques
✏ Cédric Delaunay – Responsable du Conseil à Cerfrance Vendée
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