Dans le contexte économique actuel et face aux difficultés que peuvent parfois rencontrer les employeurs dans la réalisation de leurs déclarations sociales mensuelles (DSN), il leur est désormais officiellement reconnu par les pouvoirs publics un droit à l’erreur (sous certaines conditions).
Ce droit leur permet donc en cas d’erreur ou d’anomalie constatée notamment dans la calcul des cotisations dues, de pouvoir « échapper » aux pénalités et majorations financières.
Parallèlement à cela, en ce qui concerne le prélèvement à la source que les entreprises gèrent depuis le 1er janvier 2019 à l’égard de leurs salariés, l’Administration fiscale prévient qu’elle sera progressivement moins tolérante à l’égard des entreprises en cas d’erreur ou de défaillance : taux PAS erroné, dépôt tardif de la déclaration, non-paiement pour les entreprises qui n’auraient pas mis en place le prélèvement automatique…
