vendee@85.cerfrance.fr
Site Cerfrance
Facebook
LinkedIn
YouTube
Entrepreneurs en Vendée
  • Catégories
    • Aides COVID
    • Actualité Générale
    • Impôts
    • Juridique
    • Gestion des salariés
    • Digital
    • Energie
    • Patrimoine
  • Contact
Remboursement de la TIC

Remboursement de la TIC : report de la suppression

6 octobre 2021Actualité GénéraleCéline Vailhen

La campagne de remboursement de la TIC a été ouverte, cette année, plus tardivement que les années précédente.

Remboursement de la TIC : les nouvelles dates

La campagne de remboursement de la TIC a été ouverte, cette année, plus tardivement que les années précédente. Elle a débutée le 13 juillet et se terminera au 31 décembre 2022. 

Une modification du montant de remboursement de la TIC ?

Aucune modification n’est à recenser sur le montant des remboursements qui seront les mêmes que pour les demandes de remboursement réalisées en 2020. 

Pourquoi ce report ?

Initialement, la suppression du taux réduit de la TIC applicable au GNR était prévue au 1er juillet 2021. Cette suppression devait se faire en une seule fois à compter de cette date. 

Néanmoins, le calendrier de cette décision a été imaginé hors des réalités techniques et économiques. Se faisant, la crise économique a eu pour effet de repousser au 1er janvier 2023 le dispositif de remboursement partiel de la TIC.  

Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2022, des demandes de remboursement pourront encore être sollicitée.   

✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée

⭐L’article qui pourrait vous intéresser

Re/découvrez notre article sur les mesures fiscales dans la loi de Finances pour 2022

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Catégories

  • Actualité Générale
  • Aides COVID
  • Digital
  • Energie
  • Gestion des salariés
  • Impôts
  • Juridique
  • Patrimoine

Catégories

  • Actualité Générale (336)
  • Aides COVID (36)
  • Digital (27)
  • Energie (27)
  • Gestion des salariés (126)
  • Impôts (66)
  • Juridique (42)
  • Patrimoine (3)

Articles récents

  • Diminution progressive du bouclier tarifaire
  • L’autoconsommation collective : produire et consommer de l’énergie verte en circuit court
  • Prime de partage de la valeur ou intéressement, faut-il choisir ?
  • DUERP : les enjeux et nouvelles obligations pour 2024
  • Les dispositifs d’aides pour la transition énergétique
© 2023 Tout droits réservés - Création Cerfrance Vendée - Mentions légales - Politique de confidentialité