La campagne de remboursement de la TIC a été ouverte, cette année, plus tardivement que les années précédente.
La campagne de remboursement de la TIC a été ouverte, cette année, plus tardivement que les années précédente. Elle a débutée le 13 juillet et se terminera au 31 décembre 2022.
Aucune modification n’est à recenser sur le montant des remboursements qui seront les mêmes que pour les demandes de remboursement réalisées en 2020.
Initialement, la suppression du taux réduit de la TIC applicable au GNR était prévue au 1er juillet 2021. Cette suppression devait se faire en une seule fois à compter de cette date.
Néanmoins, le calendrier de cette décision a été imaginé hors des réalités techniques et économiques. Se faisant, la crise économique a eu pour effet de repousser au 1er janvier 2023 le dispositif de remboursement partiel de la TIC.
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2022, des demandes de remboursement pourront encore être sollicitée.
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