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Pouvoir d'achat

De nouvelles lois pour soutenir le pouvoir d’achat

8 septembre 2022Actualité GénéraleCéline Vailhen

Deux lois ont été votées au cours de l’été afin de soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation.

Il y a la loi de finances rectificatives et une loi portant sur les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat.  

L’intervention de l’Etat est localisée dans 4 grands domaines. Les voici.

La problématique du carburant : une augmentation de l’aide 

Concernant les problématiques liées au coût du carburant, nous pouvions déjà bénéficier d’une remise de 18 centimes TTC . Dorénavant, à compté du 1er septembre et jusqu’au 31 octobre, le montant de l’aide sera majoré jusqu’à 30 centimes TTC. Toutefois, du 1er novembre jusqu’au 31 décembre, le montant de l’aide sera minoré jusqu’à 10 centimes d’euros TTC.  

L’augmentation des factures : un bouclier tarifaire en matière énergétique et de loyer 

Les prix de l’énergie étant au cœur des préoccupations actuelles, l’Etat avait fixé un plafond de hausse du prix de l’électricité à 4%. Cet engagement a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2022. 

Dans la même veine, la hausse des loyers, tant d’habitations que commerciaux, a été plafonnée à 3.5% jusqu’au 30 juin 2023. 

Une nouvelle prime inflation pour soutenir le pouvoir d’achat

Une nouvelle prime inflation sera également versée, courant septembre. Ceci, pour un montant de 100€ avec, en bonus, 50€ supplémentaire pour chaque enfant à charge.

Toutefois, les conditions pour en bénéficier ont été revues. De fait, cette prime ne concernera que les allocataires du RSA, les bénéficiaires des APL ou de l’AAH.  

Baisse des cotisations sociales pour les indépendants et les conjoints collaborateurs 

La cotisation maladie des travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs bénéficiera d’une baisse pérenne. Cette dernière dépendra des revenus dont bénéficient les indépendants.

✏ Raphaël Stamm – Fiscaliste à Cerfrance Vendée

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