Après le succès rencontré ces dernières années par la Prime Exceptionnelle en faveur du Pouvoir d’Achat (PEPA), plus communément appelée « prime Macron », un nouveau dispositif voit le jour. Il s’agit de la prime pour le partage de la valeur (PPV).
En quoi consiste cette prime pour le partage de la valeur ?
Cette prime prend le relais de la prime « Macron » dans le but de pérenniser cette démarche.
Cette PPV offre la possibilité aux entreprises qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime dont le montant peut aller jusqu’à 3 000 €, ou 6 000 € sous certaines conditions. Ce montant est exonéré des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu.
Pour faire face au pic d’inflation actuel, il a également été décidé que cette nouvelle mesure soit assortie d’un régime supplémentaire de faveur jusqu’au 31 décembre 2023.
En quoi la prime PPV est-elle différente de la prime PEPA ?
Si à la première lecture, cette nouvelle prime PPV ressemble très fortement à la prime PEPA, elle connait toutefois quelques changements significatifs :
- Le triplement des seuils : la prime PEPA était limitée à 1 000 € et 3 000 € sous conditions,
- L’éligibilité de tous les salariés à l’exonération sociale,
- La possibilité de moduler sur la base du critère de l’ancienneté dans l’entreprise,
- La possibilité de verser la prime en plusieurs fois sur l’année, dans la limite d’une fois par trimestre,
- L’ouverture du dispositif aux travailleurs intérimaires.
Qui peut bénéficier de la PPV ?
Rappelons que la mise en place de cette PPV, comme la prime PEPA, ne peut se faire que par accord d’entreprise ou décision unilatérale de l’employeur DUE pour les entreprises plus petites.
Cette prime est ouverte à tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail, soit au jour de la mise en place, soit au jour du versement.
Quels sont les montants de cette prime ?
Le montant de la prime est fixé librement par l’employeur. Ce montant peut être le même pour tous les salariés ou bien être modulé sur la base de critères limités : classification, durée du travail, temps de présence, ancienneté et rémunération.
De base, les montants versés sont exonérés des cotisations sociales salariales et patronales, mais restent soumis à la CSG/CRDS, au forfait social et à l’impôt sur le revenu.
Exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2023, les montants versés aux salariés dont la rémunération ne dépasse pas 3 SMIC, seront également exonérés de la CSG/CRDS, du forfait social et de l’impôt sur le revenu.
Le montant de la prime est limité au maximum à 3 000 €. Ce seuil peut être porté à 6 000 € pour les entreprises qui disposent d’un accord d’intéressement, celles de -50 salariés qui ont mis en place un accord de participation, et certaines associations, fondations et ESAT.
Le service employeurs de Cerfrance Vendée peut vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif auprès de vos salariés. Contactez-nous :
✏ Kevin Tortil – Directeur du service Employeurs à Cerfrance Vendée
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