Une loi applicable sur les années 2024 à 2026, visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie, permet aux employeurs de réduire leurs cotisations patronales lorsque les salariés sont sapeurs-pompiers volontaires.
Une loi applicable sur les années 2024 à 2026 visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque d’incendie, permet aux employeurs de réduire leurs cotisations patronales lorsque le salarié est sapeur-pompier volontaire
La réduction applicable aux cotisations patronales s’élève à 2 000 € par an et par salarié. Lorsque plusieurs salariés sont sapeurs-pompiers volontaires, la réduction est plafonnée à 10 000 € par employeur.
Elle s’applique aux rémunérations inférieures à 1,6 fois le montant du Smic des salariés qui sont sapeurs-pompiers volontaires et qui ont réalisé au cours de l’année une mission opérationnelle et pour chacun de ses contrats de travail conclu avec un employeur.
Elle est applicable :
Elle est cumulable avec la réduction générale de cotisations patronales (« Fillon »), les réductions de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales, ainsi que la réduction applicable aux heures supplémentaires.
En cas de contrôle Urssaf, l’employeur doit pouvoir présenter une attestation délivrée par le service d’incendie et de secours dont relève le sapeur-pompier volontaire.
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