La subvention « Captage fumées de diesel » a été créée afin de lutter contre l’exposition des salariés des centres de contrôle technique et des garages.
Qu’est-ce que la subvention « Captage fumées de diesel » ?
Dans les centres de contrôle technique, les salariés sont particulièrement exposés aux gaz d’échappement, notamment lors de la procédure de contrôle qui comporte, entre autres, un enchainement de cycles accélération / décélération du moteur. L’exposition aux fumées de diesel augmente le risque de cancer des poumons et autres pathologies cardiovasculaires et respiratoires.
Mise en vigueur depuis le 1er janvier 2023, la subvention « Captage fumées de diesel » encourage les centres de contrôle technique et les garages à mettre en place des mesures de prévention contre l’exposition des salariés aux gaz et fumées d’échappement. Cette aide a pour vocation de permettre l’équipement d’un système de captage ou d’une cabine de surpression pour réduire les risques liés aux gaz et fumées d’échappement.
Qui peut bénéficier de cette subvention « Captage fumées de diesel » et comment l’obtenir ?
La subvention s’adresse d’abord aux centres de contrôle technique et aux garages où les salariés sont particulièrement exposés aux gaz d’échappement et aux fumées diesel. Un certain nombre de critères sont pris en compte : forme juridique, cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, effectif compris entre 1 et 49 salariés…
L’enveloppe budgétaire allouée à la subvention « Captage Fumées de diesel » est limitée. Elle est versée aux entreprises selon l’ordre d’arrivée des demandes. Pour bénéficier de cette subvention, il faut une réservation depuis le Compte AT/MP sur net-entreprises.fr.
La subvention permet de financer les installations de captage des fumées et des gaz, elle peut atteindre 25 000 euros et ne peut être inférieure à 1 000 euros. Elle permet aussi de vérifier les performances acoustiques et aérauliques.
Attention, cette subvention ne figure pas au nombre des aides exonérées. Elle est donc imposable si les bénéfices de votre société sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Quels sont les équipements et les installations pris en charge par cette subvention ?
La subvention « Captage fumées de diesel » est soumise à plusieurs conditions :
- les équipements commandés doivent être livrés et installés à partir du 1er janvier 2023,
- les équipements doivent être la propriété de l’entreprise (le crédit-bail, leasing et location longue durée ne sont pas autorisés pour obtenir la subvention),
- les équipements doivent répondre aux exigences de conformité et vous devez transmettre les justificatifs.
Au niveau des installations et des équipements, le choix peut se porteur sur :
- l’acquisition ou la rénovation d’un système d’extraction des gaz et des fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à votre activité.
- le remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant.
- l’acquisition d’une cabine en surpression pour la protection des salariés pendant les phases polluantes des contrôles techniques.
Grégory Cornu – Responsable conseil et services à Cerfrance Vendée
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