Cette mesure permet au contribuable réalisant un investissement immobilier locatif de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu sous respect de certaines conditions.
Conditions pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu :
- L’investissement doit être réalisé dans une zone éligible.
- Le loyer mensuel ainsi que les ressources annuelles du locataire ne doivent pas dépasser certains plafonds.
Comment est calculée la réduction d’impôt ?
La réduction d’impôt est calculée sur le prix du logement plafonné à 5500 € par m2 et 300 000 € par contribuable.
Le dispositif Pinel est calqué sur le Duflot sous réserve des aménagements suivants :
- Pour les acquisitions, constructions réalisées à compter du 1er septembre 2014, le taux de réduction est de 12 % ou 18 % selon la durée d’engagement de location choisie, soit 6 ou 9 ans.
- La période initiale d’engagement peut être prorogée par période triennale, pour pouvoir atteindre 12 ans, le taux de réduction est dans ce cas de 21%.
- Le locataire peut être un descendant ou un ascendant
- Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015, les contribuables peuvent louer leur logement à leurs descendants ou ascendants, dès lors que les conditions tenant aux plafonds de loyer et de ressources du locataire sont respectées.
- Le titulaire du bail doit toutefois être une personne physique autre que le contribuable lui-même ou un membre de son foyer fiscal.
Le marché immobilier va s’effondrer, et l’objectif du gouvernement actuel est d’accompagner cette chute des prix et des loyers en lissant ses effets. (au lieu d’un éclatement brutal, on aura une baisse tendancielle du marché).
Cela va certes relancer le nombre de transactions ce qui fera le plus grand bien aux petites agences et à leurs commerciaux Au moins, cela nous change du gouvernent précédent qui n’en avait rien à faire, et qui maintenait artificiellement les tarifs et les loyers à un niveau très élevés pour protéger ses amis aux patrimoines importants quitte à asphyxier le marché et les locataires. Certes les plafonds de loyer de la loi Pinel sont plus bas : http://loipinel-gouv.org/conditions-loi-pinel/plafonds-loyer-pinel.php mais ça ne change pas le fait que c’est le moment ou jamais de sortir du marché de la Pierre, et certainement pas d’y rentrer ! Mettre aujourd’hui ses économies dans la pierre est à peu prêt aussi stupide que de les mettre en bourse en 2008 !
Bref: vous feriez mieux d’investir dans des PME au lieu d’essayer de vous enrichir sur le dos de petits locataires qui ont du mal à joindre les deux bouts.