Employeur : les chèques vacances peuvent aussi bénéficier au chef d’entreprise

Afin d’inciter les entreprises à acquérir des Chèques-Vacances, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales.  En tant que chef d’entreprise avec ou sans salarié, vous pouvez également bénéficier de ce revenu complémentaire non imposable.

Qui est concerné ?

Les employeurs concernés sont les entreprises individuelles, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique et leur régime fiscal, dès lors qu’ils ont un effectif inférieur à 50 salariés, dépourvus de comité d’entreprise.

Peuvent acquérir des Chèques-Vacances avec la participation de l’employeur ou de l’entreprise :

• L’ensemble des salariés qu’il soit en CDI ou en CDD
• Les chefs d’entreprise de moins de 50 salariés, qu’ils aient ou non des salariés.

Quelles sont les conditions de mises en place ? 

 Dans ces entreprises, la contribution à l’acquisition de Chèques-Vacances relève de l’initiative de l’employeur. Elle est facultative et n’est pas un droit pour le salarié.

L’employeur peut définir des critères d’attribution lui permettant de moduler sa contribution.

Le montant de cette contribution doit être  plus élevé pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.

La contribution de l’employeur à l’acquisition de Chèques-Vacances est au maximum de :

• 80 % de la valeur libératoire des Chèques-Vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l’attribution est inférieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle ;
• 50 % de la valeur libératoire des Chèques-Vacances si la rémunération moyenne des bénéficiaires au cours des trois derniers mois précédant l’attribution est supérieure au plafond de la sécurité sociale apprécié sur une base mensuelle.

Quel impact fiscal et social ? 

La contribution de l’employeur à l’acquisition des Chèques-Vacances est exonérée des cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS

Les chèques vacances sont exonérés par bénéficiaire ? 

• de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC mensuel brut, soit 444 € en 2017.
• de l’impôt sur le revenu dans la limite du SMIC mensuel en vigueur soit 1 480 € pour 2017.

Pour plus d’informations (modalités de mise en place…)  allez sur le site ANCV