Afin d’inciter les entreprises à acquérir des Chèques-Vacances, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales. En tant que chef d’entreprise avec ou sans salarié, vous pouvez également bénéficier de ce revenu complémentaire non imposable.
Les employeurs concernés sont les entreprises individuelles, sociétés, organismes, quelle que soit leur forme juridique et leur régime fiscal, dès lors qu’ils ont un effectif inférieur à 50 salariés, dépourvus de comité d’entreprise.
Peuvent acquérir des Chèques-Vacances avec la participation de l’employeur ou de l’entreprise :
Dans ces entreprises, la contribution à l’acquisition de Chèques-Vacances relève de l’initiative de l’employeur. Elle est facultative et n’est pas un droit pour le salarié.
L’employeur peut définir des critères d’attribution lui permettant de moduler sa contribution.
Le montant de cette contribution doit être plus élevé pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles.
La contribution de l’employeur à l’acquisition de Chèques-Vacances est au maximum de :
La contribution de l’employeur à l’acquisition des Chèques-Vacances est exonérée des cotisations sociales, à l’exception de la CSG et de la CRDS
Pour plus d’informations (modalités de mise en place…) allez sur le site ANCV