Afin de favoriser le développement local et les embauches dans ces zones, les entreprises qui souhaitent s’y implanter bénéficient d’exonérations fiscales sous certaines conditions liées notamment à l’effectif et à la nature de l’activité. Le nombre de communes de Vendée situées en zone de revitalisation rurale passe de 6 à 60 au 1er juillet 2017.
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt ZRR, notamment les conditions suivantes doivent être vérifiées:
- Réaliser une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale,
- Etre imposé au régime réel (micro et auto-entreprises exclues),
- Employer moins de 11 salariés.
Quelles exonérations ?
Les exonérations fiscales et sociales concernent :
- L’impôt sur les sociétés pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés,
- L’impôt sur le revenu pour les entreprises dont les bénéfices sont soumis à l’impôt sur le revenu,
- La cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ ou la taxe foncière et/ou de taxes pour frais de chambres de commerce et d’industrie ou pour frais de chambres de métiers, sur délibération des collectivités et/ou des organismes bénéficiaires de ces taxes (pour une durée maximum de 5 ans)
- Les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pendant un an pour l’embauche du premier au cinquantième salarié (sous conditions, se rapprocher de l’URSSAF ou de la MSA)
Quelle est la durée de l’exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés?
L’exonération est de 8 ans dont les 3 dernières années dégressives :
- cinq premières années suivant la création-reprise : exonération totale à 100%
- sixième année : exonération à 75 %
- septième année : exonération à 50 %
- huitième année : exonération à 25 %
Précision : Ces abattements s’appliquent si, moins de 25% du chiffre d’affaires est réalisé en dehors de la ZRR. En cas de dépassement de ce seuil, l’exonération sera partielle.
Si vous remplissez les conditions d’exonération et que vous êtes situé dans l’une des 54 nouvelles communes éligibles, il peut être judicieux de démarrer votre activité à compter du 1/07/2017.
N’hésitez pas à vous rapprocher d’un conseiller d’entreprise de CERFRANCE Vendée.
Voici la liste exhaustive des communes en Vendée concernées :
| L’Aiguillon-sur-Mer | Chasnais | La Jaudonnière | Moreilles | La Réorthe | Saint-Juire-Champillon | La Tranche-sur-Mer |
| Benet | Château-Guibert | Lairoux | Moutiers-sur-le-Lay | Rosnay | Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine | Triaize |
| Bessay | Corpe | Liez | Nalliers | Saint-Aubin-la-Plaine | Saint-Michel-en-l’Herm | Vix |
| Bouillé-Courdault | La Couture | Luçon | Nieul-sur-l’Autise | Saint-Denis-du-Payré | Sainte-Pexine | Vouillé-les-Marais |
| La Bretonnière-la-Claye | Damvix | Les Magnils-Reigniers | Oulmes | Saint-Etienne-de-Brillouet | Saint-Pierre-le-Vieux | Xanton-Chassenon |
| La Caillère-Saint-Hilaire | Faymoreau | Maillé | Péault | Sainte-Gemme-la-Plaine | Sainte-Radégonde-des-Noyers | La Faute-sur-Mer |
| Chaillé-les-Marais | Grues | Maillezais | Les Pineaux | Sainte-Hermine | Saint-Sigismond | |
| Champagné-les-Marais | Le Gué-de-Velluire | Mareuil-sur-Lay-Dissais | Puy-de-Serre | Saint-Hilaire-des-Loges | La Taillée | |
| La Chapelle-Thémer | L’Ile-d’Elle | Le Mazeau | Puyravault | Saint-Jean-de-Beugné | Thiré |
L’investisseur immobilier locatif non meublé peut il étre concerné dans les communes citées.Merci de votre réponse
Bonjour, Les allègements fiscaux dans les zones ZRR concernent les entreprises imposées en BIC BNC ou IS et ne concernent pas les revenus fonciers dans lesquels les revenus tirés de la location de locaux nus (non meublés) sont imposés.