Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les exploitants agricoles, les entrepreneurs de travaux agricoles et forestiers, les paysagistes dans le cadre de leurs activités peut être demandé.
Pour votre demande en ligne, vous devrez vous rendre à l’adresse suivante : www.chorus-pro.gouv.fr
A l’aide de ce guide : Procédure DEMATIC, nous vous invitons à réaliser vous-même votre demande sur internet en joignant les pièces demandées
Certains adhérents nous ont fait part de difficultés et commencent à nous solliciter pour réaliser cette demande. A cette fin, nous nous organisons pour répondre à vos attentes.
Il vous faudra l’envoyer à l’adresse suivante :
Direction Départementale des Finances Publiques de la Vendée
Cellule remboursement TIC-TICGN
26 Rue Jean Jaurès BP 839
85021 LA ROCHE SUR YON Cedex
La demande est à effectuer au plus tard le 31 décembre 2020.