Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu et à l’impôt sur les sociétés en France bénéficient d’un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) à raison des rémunérations qu’elles versent au cours de l’année civile à leurs salariés. Un dispositif de préfinancement dès 2013, ouvert à toutes les entreprises est possible.
Comment obtenir le préfinancement proposé par OSEO ?
Afin d’obtenir l’attestation CICE nécessaire au pré-financement, contactez votre conseiller CERFRANCE. Une fois celle-ci obtenue, vous pouvez vous rendre sur : https://formulaires.offre-oseo.fr/demande/cice et réaliser votre demande de préfinancement directement en ligne. Vous pouvez également faire la demande de préfinancement directement auprès de votre banque.
Qui peut bénéficier du préfinancement ?
Toutes les entreprises peuvent en bénéficier, quelque soit le montant du CICE, exceptées les entreprises confrontées à des difficultés structurelles.
