Certains véhicules de transport de personnes sont exlus du droit à déduction de la TVA. L’administration a apporté des précisions sur ces véhicules. Point sur les conditions à réunir pour bénéficier du droit
à la déduction de la TVA selon le type de véhicule.
Vous pouvez bénéficier du droit à la déduction de la TVA :
Pour les véhicules utilitaires : Ces camionnettes ou fourgons sont conçus pour le transport de marchandises, même lorsqu’ils sont équipés d’une cabine approfondie comprenant parfois une banquette.
Pour les véhicules dits « dérivés VP » :
Ces « dérivés VP » ne comportent que deux places, et sont commercialisés sous les appellations « société », « affaire » ou « entreprise »
Pour les véhicules « 4 x 4 pick-up » simple cabine
Un 4×4 pick up simple
cabine ne comporte que deux sièges ou une banquette, ou comprend une simple cabine approfondie dans laquelle sont placés, outre les sièges ou la banquette avant, des strapontins destinés à faire l’objet d’un usage occasionnel
Pour les quads
Le fait qu’un « quad » ne présente pas toutes les caractéristiques d’un véhicule utilitaire ne signifie pas pour autant qu’il est conçu pour le transport de personnes.
Il s’agit donc de faire un examen, au cas par cas, de ses
caractéristiques. A noter : le simple fait que la vitesse de l’engin ne soit pas limité à 40 Km/h ne suffit pas à l’exclure de la déduction de la taxe.
