Développer son activité est important pour la réussite de son entreprise.
Mais cela passe aussi par une sécurisation des différentes étapes qui jalonne un parcours commercial.
Gage de sécurité de la relation professionnelle et commerciale, les documents commerciaux répondent à des exigences de mentions.
Ces informations garantissent le maximum de transparence évitant ainsi bon nombre de litiges mais également limitent le risque d’impayés.
En effet, une connaissance claire et détaillée des conditions d’intervention, de facturation, de paiement, ect par votre client limite ensuite le retour de ce dernier vers vous pour un litige voire pour un refus de paiement.
Episode 1 : Les conditions générales de ventes
Des CGV ? Le document en petites lignes que personne ne lit ? Suis-je vraiment obligé d’en avoir ?
Toute entreprise est tenue de communiquer ses CGV à un client professionnel qui en fait la demande. Les clients particuliers doivent être informés des conditions particulières de vente et des limitations de responsabilité avant de s’engager.
Enfin, les CGV sont obligatoires pour les sites internet marchands.
Quelles sont exactement les informations que je dois transmettre à mes clients ?
Au minimum, il s’agit de communiquer les modalités de commande, de livraison, le barême des prix et les éventuels rabais, ristournes, remises, le paiement (délais, pénalités…)
Pour un client particulier, il doit être informé sur l’existence ou non d’un droit de rétractation et sur les modalités de mise en œuvre de cette rétractation.
D’accord, mais concrètement quel est le risque si je ne donne pas un document écrit à mes clients ? Toutes ces informations, je les donne oralement et je n’ai jamais eu de problème.
Vous vous exposez à une amende en cas de non communication à un client professionnel qui en fait la demande et vous n’aurez aucun moyen de prouver que vous avez correctement informé vos clients particuliers ! Mais surtout, les CGV sont aussi un moyen très efficace de sécuriser vos relations commerciales et rassurent vos partenaires en reflétant le sérieux de votre entreprise.
Ce gage de sécurité et de sérieux passe par la rédaction d’un document « sur mesure » et pas par le copier-coller de documents des concurrents.
Cela signifie que je ne peux pas rédiger ce document moi-même ?
Il est en effet fortement recommandé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger des CGV conformes à la réglementation, adaptés au fonctionnement de votre entreprise.
Nos juristes prendront le temps de vous rencontrer, d’analyser les docs que vous utilisez, de comprendre vos besoins, d’évaluer vos risques et de rédiger ensuite ce document.
