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Le taux de l’impôt sur les sociétés est progressivement diminué

13 janvier 2017ImpôtsCéline Vailhen

Pour les exercices comptables ouverts à compter du 01/01/2017, le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) sera progressivement ramené de 33,1/3% à 28 %

 

EVOLUTION DU TAUIX D’IMPOT SUR LES SOCIETES
Tranches de bénéfice sur une période 12 mois

2016

 

2017 2018 2019
Jusqu’à 38 120 € 15% 15% 15% 15%
de 38 120 € à 75 000 € 33,1/3% 28% 28% 28%
de 75 000 € à 500 000 € 33,1/3% 33,1/3% 28% 28%
au-delà de 500 000 € 33,1/3% 33,1/3% 33,1/3% 28%

 

EXEMPLE

Une société remplissant les conditions pour bénéficier du taux réduit d’IS de 15 % réalise pour son exercice ouvert au 01/01/ 2017 et clos au 31/12/ 2017, un bénéfice fiscal de 87 000 €.

Pour son exercice 2017, le montant de son Impôt sur les Sociétés sera calculé comme suit :

-38 120 × 15 % = 5 718 €

-(75 000 € – 38 120 €) × 28 % =10 326 €

-(87 000 € – 75 000 €) × 33, 1/3 % = 4 000 €.

-Soit un Impôt sur les Sociétés total de 20 044 €

 

A titre de comparaison, pour son exercice clos le 31/12/2016 le montant de son Impôt sur les Sociétés calculé sur le même bénéfice de 87 000 € sera de :

– 38 120 × 15 % = 5 718 €

– 48 880 x 33.1/3% = 16 293 €

– Soit un IS total de 22 011 €

 

Le gain d’Impôt sur les Sociétés est de 1 967 €.

 

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