Toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de Virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront. Nous vous invitons à réaliser rapidement les changements nécessaires afin
d’être prêts et éviter l’embouteillage de dernière minute et tout risque de retard.
SEPA en bref :
Le SEPA (Single Euro Payments Area : espace unique de paiement en euros) a pour objet la création d’une gamme unique de moyens de paiement en euros, commune à l’ensemble des pays européens.
SEPA est un ensemble d’outils opérationnels qui permettra donc à tous les utilisateurs de disposer d’instruments de paiement harmonisés, simplifiés et fiables pour réaliser leurs opérations tant nationales que transfrontières à l’intérieur de l’espace SEPA. (Espace SEPA : les 27 pays de l’Union Européenne)
Conformément au droit en vigueur, toutes les entreprises devront impérativement migrer au nouveau format de virement et prélèvement SEPA au plus tard au 1er février 2014, date à laquelle le virement et le prélèvement nationaux disparaîtront.
Adapter votre fonctionnement au plus tôt est primordial pour éviter la modification dans l’urgence de vos systèmes d’information et de paiement et éviter un blocage de vos moyens de paiement si ces derniers n’étaient pas à la norme SEPA au lendemain du 1er février 2014.
Quelles sont les nouveautés :
Les principales évolutions entre le prélèvement SEPA et le prélèvement actuel : – Le champ d’application : européen au lieu de national – Des caractéristiques identiques dans tout l’espace SEPA : utilisation de l’IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Business Identifier Code) – Un seul formulaire d’autorisation de prélèvement appelé « mandat de prélèvement SEPA » à conserver.
Comment se préparer ? Contactez votre partenaire bancaire.
