Si l’accès à un régime de complémentaire santé au sein de l’entreprise est devenu obligatoire pour tous les salariés depuis le 1er janvier 2016, il apparaît néanmoins dans les faits qu’un certain nombre d’entre eux soient dispensés de cette adhésion soit par les accords conclus, soit à leur demande.
Ces dispenses n’ont qu’une durée limitée. Il appartient donc aux employeurs concernés de demander chaque année à leurs salariés les justificatifs permettant le maintien ou non de cette dispense.
Le cas échéant, ces salariés doivent obligatoirement adhérer au dispositif de complémentaire santé mis en place par l’entreprise et contribuer financièrement sur les bases définies par l’accord.
